En vigueur au 1er Décembre 2025
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE ET IDENTIFICATION
Le présent site internet [Nom de la Boutique] est exploité par [Votre Prénom Nom], agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI).
- Siège social : [Votre Adresse Complète]
- SIRET : [Votre Numéro SIRET]
- Contact : [Votre Email Professionnel]
- Téléphone : [Votre Numéro de Téléphone]
- Hébergeur : Ce site est hébergé par O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Entrepreneur Individuel auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par l’Éditeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions (photographies, textes, graphismes) sont les plus fidèles possibles à la réalité, toutefois, elles n’ont qu’une valeur indicative. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement ou l’échange du produit.
ARTICLE 4 – TARIFS ET FACTURATION
Les prix des produits sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l’ensemble de nos tarifs (Régime Micro-entreprise). Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande. L’Entrepreneur Individuel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés sont nets et aucun frais supplémentaire de transport ne sera ajouté, la livraison étant offerte.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT
Pour passer commande, le Client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier pour modifier ses choix avant de valider.
- Identification : Le Client peut commander en créant un compte ou en tant qu’invité.
- Validation : La commande est ferme dès que le Client clique sur le bouton de confirmation de paiement et accepte les CGV.
- Confirmation : Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client, récapitulant les articles achetés et l’adresse de livraison.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s’effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. L’Entrepreneur Individuel n’a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON GRATUITE
La livraison est entièrement gratuite pour toutes les destinations desservies.
- Heure limite de commande : 18h00 (Heure de Paris). Toute commande passée après cet horaire sera traitée le jour ouvable suivant.
- Délai de traitement : Les colis sont préparés et expédiés sous 2 à 5 jours ouvrables (Lundi au Vendredi).
- Délai de transit : Selon la destination, les délais varient généralement de 7 à 15 jours ouvrables pour la France.
- Suivi : Par souci de simplification, nous n’envoyons pas de numéro de suivi par e-mail. Le Client est invité à utiliser la page « Suivre mon colis » située en bas du site pour consulter l’avancée de sa livraison à l’aide de son numéro de commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation.
- Demande : Le Client doit contacter le service client par e-mail.
- Ticket de retour : Un ticket de retour sera envoyé par e-mail au Client. Ce ticket doit être téléchargé et imprimé.
- Envoi : Le Client doit déposer le colis dans le bureau ou point de collecte indiqué sur le ticket de retour.
- Frais : Les frais de transport pour le retour sont à la charge exclusive du Client.
- Remboursement : Le remboursement total (prix du produit) sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’état du produit retourné (neuf et dans son emballage d’origine).
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par l’Entrepreneur Individuel bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation doit s’effectuer par e-mail avec photos à l’appui sous 48h après réception.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
L’Entrepreneur Individuel ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service). De même, l’exécution des obligations de l’Éditeur sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’Entrepreneur Individuel s’engage à protéger les données personnelles du Client. Celles-ci ne sont collectées que pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [Votre Email Pro].